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Conditions d’utilisation

BIENVENUE SUR LES SITES INTERNET DE l’APAJ QUI COMPRENNENT LES SITES de l’APAJ (COLLECTIVEMENT APPELÉS « SITES DE l’APAJ » OU SÉPARÉMENT « SITE DE l’APAJ »). VOUS ÊTES PRIÉ DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION (LES « MODALITÉS ») AVANT D’UTILISER LES SITES DE l’APAJ. EN UTILISANT UN SITE DE l’APAJ OU BIEN UN DES PRODUITS OU DES SERVICES QUI S’Y TROUVENT, Y COMPRIS LES SERVICES PAYANTS, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ SANS RESTRICTION PAR CES MODALITÉS. SI VOUS REFUSEZ D’ACCEPTER CES MODALITÉS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LES SITES DE l’APAJ. L’APAJ SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER CES MODALITÉS EN TOUT TEMPS, À LEUR DISCRÉTION, ET LES MODIFICATIONS QU’ELLES APPORTENT ENTRENT EN VIGUEUR AU MOMENT OÙ LES NOUVELLES MODALITÉS SONT AFFICHÉES. VOUS VOUS ENGAGEZ À RELIRE PÉRIODIQUEMENT LES MODALITÉS POUR ÊTRE TENU INFORMÉ DES MODIFICATIONS QUI Y SERONT ÉVENTUELLEMENT APPORTÉES ET VOUS RECONNAISSEZ QUE LE FAIT DE CONTINUER À UTILISER LES SITES ÉQUIVAUDRA À UNE ACCEPTATION TACITE DES MODALITÉS MODIFIÉES.

1. EXCLUSIVITÉ DES SITES DE l’APAJ ET DE LEUR CONTENU

Les sites de l’APAJ ainsi que le texte, l’information, les images, les éléments audio, les éléments vidéo et tout autre matériel (le « Contenu ») qui s’y trouvent sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois de propriété intellectuelle et de droits exclusifs, et ils appartiennent à l’APAJ ou aux sociétés partenaires, à ses concédants de licence et à ses sociétés apparentées ou sont contrôlés par eux. Tout le Contenu des sites de l’APAJ demeure la propriété intellectuelle de ses propriétaires. Vous convenez de respecter tous les avis de droits d’auteur ainsi que les éléments d’information et de restriction intégrés ou affichés avec le Contenu.

2. AUCUN DROIT N’EST ATTRIBUÉ SUR LES MARQUES DE COMMERCE OU LE CONTENU

Aucun élément présenté sur les sites de l’APAJ ne vous attribue, de façon implicite, par préclusion ou autre, une quelconque licence ou un quelconque droit d’utilisation des marques de commerce, des logos ou des autres noms, incluant, sans toutefois s’y limiter, les éléments identifiant l’APAJ, ses concédants de licences et ses sociétés apparentées, ou encore leurs produits et services respectifs présentés sur les sites, à moins d’obtenir le consentement écrit exprès du détenteur applicable des droits. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous n’obtenez, du fait de l’avoir consulté ou téléchargé, aucun droit de propriété sur le Contenu, ni aucun droit de vente, de revente, de reproduction, de licence, de sous-licence, de distribution, de publication, de diffusion, de transmission, de présentation ou de promotion, à des fins commerciales ou non commerciales, et vous ne pouvez utilisez le Contenu que pour votre usage personnel. Vous convenez de respecter les avis de droits d’auteur ainsi que les éléments d’information et de restriction intégrés au Contenu ou affichés avec ce dernier. Soyez avisé par les présentes que l’APAJ, les sociétés partenaires et ses concédants de licences défendront avec vigueur leurs droits de propriété intellectuelle, dans toute la mesure permise par la loi.

3. UTILISATION INTERDITE DES SITES DE l’APAJ ET DE LEUR CONTENU

Vous devez utiliser les sites de l’APAJ et leur Contenu conformément aux Modalités ainsi qu’aux lois et aux politiques de l’APAJ en vigueur. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous ne pouvez pas utiliser les sites de l’APAJ, de façon directe ou indirecte pour :

(a) violer la vie privée d’une autre personne ou recueillir, divulguer ou enregistrer de l’information personnelle à propos d’autres personnes (y compris en ce qui a trait aux numéros de téléphone, aux adresses postales, aux adresses de courriel, aux noms de famille, etc.);

(b) « attaquer » ou harceler une autre personne;

(c) nuire à des personnes mineures;

(d) inciter à la haine ou promouvoir illégalement un tel comportement;

(e) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris celle d’un représentant de l’APAJ, d’un animateur de forum, d’un guide ou d’un hôte, ou faire des déclarations trompeuses sur les liens qui vous unissent à une personne ou à une entité.

4. RESPONSABILITÉ DES PERSONNES MINEURES

Si vous autorisez un mineur à utiliser les sites de l’APAJ, vous assumez l’entière responsabilité (i) de la conduite du mineur sur ces sites, (ii) de la tâche visant à contrôler l’accès du mineur aux sites et l’utilisation qu’il en fait, ainsi que (iii) d’un éventuel mésusage des sites par cette personne. Vous reconnaissez que certaines zones des sites de l’APAJ sont susceptibles de ne pas convenir à des mineurs.

5. CONTENU TÉLÉVERSÉ

5.1 Attribution des droits

En ce qui a trait au Contenu que vous téléversez, publiez, transmettez, distribuez, diffusez ou rendez disponible par l’intermédiaire des sites de l’APAJ (votre « Contribution »), vous nous attribuez irrévocablement un droit et une licence mondiale, perpétuelle, exempte de redevances, non exclusive, transférable et attribuable en sous-licence (sans obligation) permettant d’utiliser, de distribuer, de reproduire, de coder, de modifier, d’adapter, d’éditer, d’afficher, de présenter, de publier, de traduire, de présenter publiquement, de communiquer et d’afficher publiquement vos Contributions, et de les intégrer, par l’intermédiaire ou non des sites de l’APAJ ou de ses partenaires, à d’autres travaux ou compilations, peu importe le format ou le média utilisé et que celui-ci existe ou soit inventé plus tard. Sous réserve des droits qui nous sont attribués expressément, vous conservez la propriété du droit d’auteur de votre Contribution.

5.2 Renonciation aux droits moraux

Vous renoncez irrévocablement aux droits moraux à l’égard de votre Contribution, en relation avec notre exploitation des droits qui nous sont attribués en vertu des présentes modalités d’utilisation.

5.3 Contenu interdit

Vous acceptez de ne pas téléverser, publier, transmettre, distribuer ou diffuser, par l’intermédiaire des sites de l’APAJ, du Contenu qui :

(a) est protégé par des droits d’auteur, des droits de secret commercial, ou d’autres droits de propriété tierce ou droits contractuels, y compris ceux se rattachant aux droits de la protection de la vie privée et de publicité, à moins que vous soyez le titulaire de tels droits ou que vous disposiez d’une permission écrite du titulaire légitime permettant de publier le Contenu, et de nous attribuer tous les droits qui nous sont dévolus en vertu des présentes;

(b) est obscène, blasphématoire, diffamatoire, frauduleux, trompeur, comminatoire, pornographique, discriminatoire, abusif, haineux, offensant sur le plan racial ou ethnique, ou encore qui favorise ou encourage une conduite de nature criminelle, susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires ou s’avérerait inacceptable, offensante, déplacée ou illégale;

(c) sous-entend ou laisse croire que nous l’approuvons;

(d) contient des virus, des fichiers altérés ou des logiciels susceptibles de nuire au bon fonctionnement de nos systèmes informatiques ou de ceux des utilisateurs;

(e) contient de la publicité, une sollicitation de fonds ou encore une sollicitation pour des biens ou services;

(f) contrevient aux présentes modalités d’utilisation ou encore aux lois, aux décrets ou aux règlements municipaux, ou internationaux.

5.4 Autorisation des tierces parties

Vous attestez que vous détenez ou avez obtenu les licences, droits, consentements et permissions nécessaires pour utiliser et pour nous autoriser à utiliser les marques de commerce, le matériel protégé par droits d’auteur ou les éléments de propriété intellectuelle ou de propriété exclusive contenus dans vos Contributions et que vous disposez de l’autorisation écrite des personnes dont les noms figurent dans vos Contributions pour utiliser leurs noms ou leurs personnifications.

5.5 Retrait du Contenu

l’APAJ n’est pas tenue de surveiller ni d’examiner le Contenu que vous ou d’autres utilisateurs diffusez par l’intermédiaire des sites de l’APAJ. En conséquence, elle ne pourra être tenue responsable de la diffusion d’un quelconque Contenu. Toutefois, l’APAJ se réserve le droit, sans vous en aviser, de faire enquête, de surveiller, de supprimer ainsi que de refuser de transmettre, déplacer, retirer, modifier ou publier du matériel ou des informations, en tout ou en partie, si elle juge que ces éléments s’avèrent inacceptables, indésirables ou en contravention avec la loi ou les présentes modalités.

5.6 Responsabilité pour le Contenu téléversé

Vous êtes entièrement responsable du Contenu téléversé que vous diffusez par l’intermédiaire des sites de l’APAJ et des conséquences résultant de leur utilisation conformément aux Modalités. Vous serez également responsable des coûts, des pertes ou des dommages attribuables, directement ou indirectement, au Contenu rendu disponible sur les sites de l’APAJ ou par l’intermédiaire de ceux-ci.

5.7 Non-confidentialité des éléments publiés

Toutes les communications, commentaires, idées ou concepts publiés sur les sites de l’APAJ seront considérés comme de l’information non confidentielle et non exclusive. Vous convenez que l’APAJ et ses partenaires pourraient utiliser comme bon leur semble les idées, concepts, connaissances ou techniques que vous leur faites parvenir.

6. AUTORISATION DES TIERCES PARTIES

6.1 Autorisation des tierces parties

Vous reconnaissez que, malgré les interdictions susmentionnées, le Contenu publié sur les sites de l’APAJ par d’autres utilisateurs peut contenir du matériel, des produits, des services ou des liens URL inexacts, inappropriés, offensants ou pornographiques. Nous n’avons aucun contrôle sur le Contenu fourni par des tierces parties et n’assumons aucune responsabilité à cet égard. Lorsque vous utilisez les sites de l’APAJ pour consulter, transmettre ou télécharger du Contenu, vous le faites à vos risques et périls.

6.2 Sites Web de tierces parties

Les sites Web accessibles, à partir des sites de l’APAJ, grâce à des liens ou à des moyens similaires, ont, sauf indication contraire, été développés de manière indépendante par des tierces parties. La présence sur les sites de l’APAJ de Contenu ou de liens ne signifie pas que nous nous portions garants, implicitement ou non, des produits et des services offerts par les tierces parties. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu et des opinions qui se trouvent sur les sites Web dont les liens figurent sur les sites de l’APAJ et il nous est impossible de garantir la qualité des produits et des services dont la promotion est faite sur ces sites. Les négociations que vous menez par l’intermédiaire des sites de l’APAJ n’engagent que vous et la personne ou l’entreprise avec qui vous traitez. Nous n’évaluons, ne surveillons et ne vérifions jamais les sites Web des tierces parties.

7. LIAISON ET CADRE

À moins que nous vous ayons donné l’autorisation écrite de faire autrement, vous ne pouvez placer sur un site Web un lien hypertexte donnant accès aux sites de l’APAJ que dans la mesure où (a) l’apparence, la position et les autres caractéristiques du lien ne portent pas préjudice à nos noms ni à nos marques de commerce; (b) l’apparence, la position et les autres caractéristiques du lien ne laissent pas croire que nous sommes associés à une entité ou que nous la commanditons; (c) le site de l’APAJ s’affiche en mode plein écran et non dans une fenêtre du site Web d’origine en association avec le contenu ou les marques de la tierce partie associée au site; (d) le site s’affiche dans une nouvelle fenêtre du navigateur, qui permette l’affichage de la totalité de la page HTML associée au site; et (e) nous ne décidons pas unilatéralement et quand bon nous semble de ne plus autoriser la présence du lien.

8. SÉCURITÉ

Il est possible que nous vous attribuions un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques pour accéder à certaines parties des sites de l’APAJ. Vous seul êtes responsable de la protection de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de réclamation, perte, action, dommage, poursuite ou recours associés de quelque façon que se soit au partage de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe avec d’autres personnes. Si vous vous rendez compte que quelqu’un utilise sans votre autorisation votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, vous acceptez d’en aviser l’APAJ dans les plus brefs délais et de prendre toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher que cela ne se reproduise.

9. RÉSILIATION

Les Modalités resteront en vigueur jusqu’à ce que nous les résiliions conformément aux dispositions des présentes ou aux lois en vigueur. Nous nous réservons le droit de vous interdire l’accès à un site ou à une partie de site de l’APAJ ou de ne plus exploiter un site ou une partie de site de l’APAJ, et ce, quand bon nous semble et sans préavis. Si nous décidons de ne plus exploiter un site ou une partie de site de l’APAJ, le Contenu que vous aurez rendu disponible pourra être retiré ou supprimé. Vous avez la responsabilité d’effectuer les copies de sauvegarde du Contenu dont vous pourriez avoir besoin. l’APAJ ne pourra être tenue responsable de la suppression de Contenu.

10. INDEMNISATION

Dans les limites permises par la loi, vous devrez, en cas de poursuite, défendre et exonérer de toute responsabilité l’APAJ, les sociétés partenaires, ses concédants de licence et ses sociétés apparentées de même que leurs administrateurs, dirigeants, employés, conseillers et agents respectifs et leur rembourser leurs dépenses, notamment les frais juridiques, attribuables (a) au non-respect d’une des dispositions des présentes modalités d’utilisation; ou (b) à l’utilisation des sites de l’APAJ et à l’utilisation ou à la diffusion de leur Contenu, par vous ou toute personne utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. l’APAJ se réserve le droit, à sa seule discrétion et à ses frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusif de tout litige qui autrement aurait été sujet à une indemnisation de votre part. Vous collaborerez aussi pleinement que requis raisonnablement pour la défense de toute réclamation.

11. VIE PRIVÉE

La saisie, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels en liaison avec les sites de l’APAJ sont régies par notre politique en matière de protection de la vie privée présentée sur le site http://www.apaj.org Les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire des sites de l’APAJ peuvent être enregistrés et traités en FRANCE ou à l’étranger et être soumis aux lois en vigueur dans d’autres juridictions.

12. RECOURS ET PROCÉDURES

12.1. Si vous êtes mécontent des sites de l’APAJ ou des Modalités, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser les sites.

12.2. l’APAJ se réserve le droit d’utiliser tous les recours disponibles en vertu de la loi ou de l’équité en cas de manquement à des Modalités, y compris en ce qui a trait au droit de blocage de l’accès aux sites de l’APAJ ou à une quelconque partie de celui-ci à partir d’une adresse IP particulière.

13. PERSONNE-RESSOURCE

Pour communiquer avec l’APAJ au sujet des Modalités ou des sites de l’APAJ, envoyez un courriel à l’adresse apaj.adm@gmail.com ou écrivez au Service à la clientèle du service Web de l’APAJ , au 7 rue Bertin Poirée 75001 PARIS.

14. MODALITÉS DIVERSES

Tout litige en vertu des présentes devra être régi exclusivement par les lois du tribunal de PARIS et par les lois de la FRANCE qui s’y appliquent, sans donner effet aux principes de conflit de lois. Par la présente, vous consentez à la nature exclusive du lieu, de la compétence et de la pertinence des cours du tribunal de PARIS en FRANCE, ou de tout autre district judiciaire ou administration tel qu’il est déterminé par l’APAJ dans une action, un litige ou une controverse se rattachant aux présentes. Les Modalités ainsi que les règles, les politiques, les directives ou autres ententes publiées par l’APAJ sur les sites de l’APAJ constituent la totalité de l’entente conclue entre l’APAJ et vous à l’égard de votre utilisation des sites. Aucune renonciation de la part de l’APAJ ou de vous-même à l’égard d’un manquement ou d’un défaut en vertu des présentes ne doit être considérée comme une renonciation à l’égard de tout défaut précédent ou subséquent. Si une disposition des présentes est jugée nulle, invalide ou inapplicable par une cour de juridiction compétente, la disposition sera extraite des présentes modalités d’utilisation et cela n’affectera en rien les autres dispositions des présentes.